POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES DU SITE NAOVIA

modifiée le 06 juin 2018

Préambule

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Naovia utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez les sites que la société exploite

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Naovia, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

1. Definition

(a) Identité du responsable du traitement : Le responsable du traitement est la société Naovia SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 66802747477, dont le siège social est situé 2 Route de Millau, 34700 Lodeve.

(b) Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur, qui exploite les sites accessibles à partir des adresses URL suivantes :

Adresse site : www.mosaistreet.com

Adresse site : www.tessellia

(c) L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

2.DONNÉES PERSONNELLES

(a) Collecte : D’une manière générale, il vous est possible de visiter les Sites de Naovia (mosaistreet.com et tessellia.com) sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre vos informations personnelles à Naovia. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, Naovia peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner votre, prénom, nom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Naovia, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Naovia vous informe des points suivants :

(b) Finalités du traitement : Naovia est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(c) Destinataires : Seule Naovia est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Naovia fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni Naovia, ni aucun de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

(d) Durée de conservation : Vos Informations Personnelles sont conservées par Naovia uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus.

(e) Droits Informatique et Libertés des utilisateurs : Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 :

(f) Droit d’accès et de communication des données : Naovia vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

(g) Droit de rectification des données : Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

(h) Droit d’opposition : L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet.

(i) Délais de réponse : Naovia s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

(j)Plainte auprès de l’autorité compétente : Si vous considérez que SOS GRPD ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

3. SOUS-TRAITANCE

Naovia vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par Naovia).

Naovia s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de Naovia.

(a) Communications des données personnelles à des tiers : Communication aux autorités sur la base des obligations légales. Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

(b) Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte : Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès obtenu via les paramètres de votre compte.

COLLECTE DES DONNEES DU TERMINAL

(a) Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service : Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

(b) Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques : Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.

CONSERVATION DES DONNEES TECHNIQUES

(a) Durée de conservation des données techniques : conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la duréeprédéfinie de la relation contractuelle.

(b) Suppression des données après suppression du compte : Les données sont supprimées dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec Naovia.

SUPPRESSION DU COMPTE

(a) Suppression du compte à la demande : L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité : En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SECURITE DECELEE PAR L'ÉDITEUR

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité : Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant

Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

Limitation de la responsabilité 

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES A L'ETRANGER

ransfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent : Naovia s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes :

Naovia transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.

Naovia transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.

Pour connaître la liste de ces pays : CNIL - La protection des données dans le monde

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En cas de modification des présentes, Naovia s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées

PORTABILITE DES DONNEES

Naovia s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.

DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes par l’Editeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

COOKIES

(a) Finalité cookies : Naovia en tant qu’éditeur des sites web décrits en paragraphe 1 pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet. Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons. Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de nos sites web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque Naovia a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

(b) Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies - Configuration de vos préférences sur les cookies : Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement. Lors de votre première connexion sur le site web de Naovia, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur les sites web de Naovia, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran. Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

(c) Les cookies exemptés de consentement : Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par Naovia

(d) Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement : Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.